Association de la construction du Québec

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Réouverture des chantiers IC/I et résidentiels : comment vous y préparer

Après un arrêt de quelques semaines, tous les chantiers de construction au Québec reprennent graduellement depuis le 11 mai. Il est important de bien planifier la reprise des travaux afin de limiter la propagation de la maladie à coronavirus sur les chantiers.

Santé et sécurité du travail (Secteurs IC/I et Résidentiel)

L’ACQ tient à informer ses membres sur les mesures importantes de prévention à mettre en place ainsi que sur les mesures d’hygiène à respecter sur les chantiers. Nous mettons à votre disposition plusieurs outils, affiches et feuillets d’informations pour vous permettre de protéger la santé de vos travailleurs et travailleuses et d’assurer la sécurité de vos chantiers.

GUIDES DE RÉFÉRENCE ET POLITIQUE

FEUILLETS ET FICHES D’INFORMATIONS POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DE VOS CHANTIERS

QUESTIONNAIRES ET GRILLE D’INSPECTION À REMPLIR

Juridique

  • Ce modèle de lettre d’autorisation de déplacement à titre professionnel doit être rempli par l’employeur.

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  • Des fournisseurs, entrepreneurs spécialisés ou clients pourraient vous demander de confirmer par écrit que les travaux exécutés sont des travaux permettant les livraisons d’unités résidentielles prévues au plus tard le 31 juillet 2020, afin de s’assurer que les travaux qui seront exécutés sont considérés comme des services prioritaires.

    Ce modèle de lettre d’engagement de l’entrepreneur explique que les travaux visés permettent de compléter les livraisons d’unités résidentielles prévues au plus tard le 31 juillet 2020. Cette lettre doit être signée par le représentant autorisé de l’entreprise.

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Ressources humaines

Dans la situation de crise actuelle et en prévision du retour au travail, l’ACQ tient à communiquer à ses membres certaines informations et recommandations en matière de ressources humaines.

  • Il est recommandé de maintenir une communication constante avec vos employés. Restez en contact, prenez des nouvelles, écoutez leurs préoccupations, communiquez l’information qui est disponible. Gardez un ton positif et encourageant.

    Communiquez fréquemment en faisant preuve de transparence : partagez les directives de l’organisation et vos messages clés. Informez toujours vos employés en premier – rien n’est pire pour ces derniers d’apprendre dans les médias une nouvelle d’importance sur leur entreprise.

  • Se tenir au courant des plus récents développements concernant l’évolution de la pandémie est un facteur déterminant pour limiter la propagation du virus. Les employeurs sont appelés à se maintenir à jour sur les directives de la Direction de la santé publique.

    Il y a beaucoup d’informations qui circulent et la situation évolue rapidement. Il faut éviter la spéculation et les informations fausses ou inexactes, notamment provenant des réseaux sociaux. Il faut se limiter à communiquer l’information provenant de sources officielles, soit :

     

  • Aurez-vous recours à la subvention salariale ou bien est-ce que vos salariés reçoivent la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ? N’hésitez pas à communiquer avec vos employés pour vous assurer qu’ils comprennent bien les modalités de la mesure qui s’applique à eux : dates à retenir, montant d’argent versé, fréquence et durée des versements, quand et comment présenter une demande (dans le cas de la PCU), etc.

    EN SAVOIR PLUS SUR LA PCU

    VOIR AUTRES MESURES ÉCONOMIQUES ANNONCÉES

  • Pendant la crise ou à leur retour au travail, certains salariés pourraient vivre des moments difficiles durant le confinement : stress, anxiété, déprime et même détresse face à leur situation financière, au caractère inconnu de la pandémie, à la mort d’un proche, à des relations conjugales et familiales difficiles, à des mauvaises habitudes de consommation d’alcool et de drogues, etc.

    Si vous constatez qu’un salarié pourrait avoir besoin de soutien, n’hésitez pas à discuter avec lui/elle et au besoin le référer à l’une ou l’autre des ressources suivantes :

    Info-Social 811 – Service de consultation téléphonique psychosociale du gouvernement

    Région de Montréal : 514 644-4545
    Région de Québec : 418 644-4545
    Ailleurs au Québec : 1 877 644-4545

    Construire en santé – Programme d’aide aux employés (PAE) offert aux assurés de MÉDIC Construction (CCQ)

    1 800 807-2433

    Stress, anxiété et déprime associés à la maladie à coronavirus (COVID-19) – Feuillet du gouvernement du Québec

    CONSULTER LE FEUILLET

    Ordre des psychologues du Québec

    VISITER LE SITE WEB

    Tel-Aide – Centre d’écoute offert 24/7 aux gens qui souffrent de solitude, de stress, de détresse ou qui ont besoin de se confier

    514 935-1101

    Écoute Entraide – Organisme communautaire qui soutient les personnes aux prises avec de la souffrance émotionnelle

    514 278-2130 ou 1 855 EN LIGNE 

    Service d’intervention téléphonique

    1 866 APPELLE (277-3553)

  • Avant la crise, souvenons-nous que nous faisions face à une pénurie de main-d’œuvre. Que nous réserve l’avenir ? Bien des questions se posent. Ce sont les petits gestes d’attention et le soutien offert durant la crise, dans le respect de vos capacités, qui pourraient faire la différence pour vos employés.

Relations du travail (Secteurs IC/I)

  • Éviter les grands regroupements de travailleurs est une directive de santé publique imposée par le gouvernement. Pour ce faire, l’ACQ tient à rappeler à tous les employeurs que plusieurs flexibilités existent dans les conventions collectives des secteurs institutionnel/commercial et industriel.

    EN SAVOIR PLUS

Secteur Résidentiel

  • Selon la mention apparaissant à la liste des activités prioritaires publiée par le gouvernement du Québec, la définition de construction résidentielle, conformément à l’Arrêté ministériel numéro 2020-025, est limitée à : 

    1. Travaux de construction et de rénovation, pour tout immeuble dont la prise de possession d’une unité résidentielle doit avoir lieu au plus tard le 31 juillet 2020;
    2. La fourniture de biens requis aux fins de ces travaux (la chaîne d’approvisionnement de ce secteur);
    3. La fourniture de services requis aux fins de ces travaux, dont la fourniture de services par les courtiers immobiliers, les arpenteurs-géomètres, les inspecteurs et les évaluateurs en bâtiment et les évaluateurs agréés.

    Interprétation :

    • « Prise de possession » :
      • L’emménagement d’un nouveau propriétaire, dans le cas d’une maison ou d’un appartement en copropriété (condominium), neuf ou non;
      • L’emménagement d’un nouveau locataire ou d’un nouvel occupant, dans le cas d’un appartement, neuf ou non
    • Il ne faut pas limiter la notion de travaux résidentiels à celle prévue à la loi R-20. Ainsi, certains chantiers visant la construction d’unités de condominium ou d’immeubles locatifs (ex. : 7 étages et plus) où la prise de possession d’unités résidentielles doit avoir lieu au plus tard le 31 juillet 2020 seront autorisés et considérés comme des chantiers commerciaux au sens de la loi R-20;
    • Les travaux de construction et de rénovation non entamés, dont la prise de possession d’une unité résidentielle doit avoir lieu au plus tard le 31 juillet 2020, sont couverts par la définition;
    • Un nouveau contrat peut être signé, s’il concerne tout immeuble dont la prise de possession d’une unité résidentielle doit avoir lieu au plus tard le 31 juillet 2020; 
    • Les immeubles locatifs pour fins d’habitation dont la prise de possession doit avoir lieu au plus tard le 31 juillet 2020, sont couverts par la définition.

    Si vous avez des doutes quant au caractère prioritaire de votre chantier, demandez-vous s’il répond à ces questions :

    • Est-ce que les travaux à réaliser vont permettre de loger des gens ?
    • Est-ce que la prise de possession de l’unité résidentielle doit avoir lieu au plus tard le 31 juillet 2020 ?
    • Est-ce que je pourrai mettre en place TOUTES les mesures d’hygiène prévues dans le guide de la CNESST ?

    Si la réponse est oui à TOUTES ces questions, vous pouvez procéder.

    Aucune autorisation n’est nécessaire si vous répondez à tous les critères. Cependant, une preuve de la date de prise de possession pourrait vous être demandée en cas d’inspection ou de vérification.

    Si la réponse est non à une seule de ces questions, l’ACQ vous demande de respecter les directives du gouvernement. Nous sommes très actifs pour la réouverture de tous les autres secteurs de la construction, mais pour l’instant, la reprise doit se limiter aux activités prioritaires publiées par le gouvernement du Québec.

    Il est important de ne jamais perdre de vue que l’ensemble de ces restrictions visent la protection de la santé publique et que les mesures de prévention à mettre en place pour protéger la santé des travailleurs devront être suivies en tout temps.

  • Le gouvernement du Québec a créé une liste de questions et réponses en lien avec la relance de la construction résidentielle. Vous y trouverez certainement plusieurs réponses à vos interrogations.

    CONSULTER LA LISTE

  • Le 26 mars dernier, l’ACQ vous précisait que, malgré l’ordre du gouvernement de fermer les chantiers, vous aviez l’obligation de démobiliser adéquatement et d’exécuter les travaux afin de maintenir l’étanchéité, l’intégrité et la sécurité de vos projets.

    Depuis la fermeture des chantiers, mère Nature ne nous a pas épargnés; pluie, neige et grand vent. Avec la fermeture précipitée des chantiers, et malgré les précautions prises lors de la démobilisation, il est probable que les matériaux de certaines unités de vos chantiers aient subi des dommages et soient dégradés.

    L’ACQ vous demande d’inspecter vos chantiers avant de redémarrer et de prendre connaissance de leurs états. Dans le cas où un bâtiment ou un ouvrage est endommagé, informez votre client sur la situation et faites connaître votre plan d’action. Portez une attention particulière afin d’éviter la prolifération de moisissures.

    Nous vous rappelons que le Code de construction du Québec précise :

    Article 1.2.2.2. Stockage sur le chantier

    1) Sur le chantier, tous les matériaux, appareils et équipements de construction doivent être stockés de manière à éviter leur détérioration ou la perte partielle ou totale de leurs propriétés essentielles.

    Validez votre intention de redémarrer le chantier avec les clients tout en revérifiant les clauses contractuelles conclues et vérifiez la validité des assurances, permis et obligations CNESST.

    Par ailleurs, pour toute demande d’information par rapport à l’utilisation de matériaux exposés aux intempéries ou si avez d’autres questions concernant la reprise des travaux de construction résidentielle, nous vous invitons à communiquer avec nous. Nos conseillers sont là pour vous !

    Ouest du Québec
    Pierre Longpré
    demersp@prov.acq.org
    514 354-7526, poste 2566

    Est du Québec
    Paul Demers
    demersp@prov.acq.org
    418 563-6320

  • Avec la réouverture de tous les chantiers de construction, faites appel à nos experts techniques pour vous aider à redémarrer vos activités en chantier.

    EN SAVOIR PLUS