Association de la construction du Québec

Vous utilisez un navigateur obsolète. S'il vous plaît, mettez à jour votre navigateur pour améliorer votre expérience.

Aspects légaux

Cours de droit de la construction

Ce cours permet aux propriétaires d'entreprise, aux gestionnaires, aux directeurs de travaux et aux gestionnaires de projet de se familiariser avec les contrats de construction et avec le droit contractuel, les obligations et responsabilités de toutes les parties à un contrat, la consignation et la soumission des frais supplémentaires et des réclamations et, enfin, les méthodes permettant aux dirigeants d'éviter les conflits associés aux contrats, aux propriétaires, aux métiers et aux travailleurs. Ce cours est offert en ligne en anglais et en français.

Durée

Environ 4 heures

Public cible

Ce cours est destiné aux personnes qui œuvrent dans le secteur de la construction, principalement dans des situations intersectorielles ou avec des négociations entre les représentants du secteur et les consommateurs

Crédits/Certificats

Ce cours a été accrédité par l’Association canadienne de la construction (ACC) comme comptant pour deux (2) crédits dans la certification Sceau d’or lors de la réussite du cours. Il faut obtenir une note finale de 75 % pour recevoir un certificat d’achèvement .

Objectifs et incitatifs financiers

À l’issue de ce cours, vous serez en mesure de :

  • Comprendre l’origine de la loi.
  • Comprendre ce qu’est un contrat et ce qui rend un contrat valide ou non valide.
  • Comprendre les rôles dans le secteur de la construction et leur application dans le droit contractuel.
  • Connaître les différents types de contrats à l’œuvre dans le secteur de la construction.
  • Interpréter les contrats.
  • Comprendre en quoi consiste un contrat personnalisé.
  • Comprendre les principes de la sûreté et les différents types de cautionnement utilisés.
  • Connaître le type d’assurance exigé dans le secteur de la construction.
  • Comprendre les réclamations, les motifs des réclamations et le processus de présentation d’une réclamation.
  • Connaître les lois et règlements pertinents pour le secteur de la construction.