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Versement du 1%

  • Veuillez remplir tous les champs du présent formulaire et ensuite joindre le montant indiqué par chèque à l’ordre du CEFACQ ou par paiement électronique (voir les instructions à la fin de ce formulaire).

  • De préférence le nom légal de l'entreprise
  • Un numéro NEQ est composé de 10 chiffres
  • personneresponsable@domaineentreprise.ca

  • En vertu du Règlement sur les mutuelles de formation, l’entreprise qui choisit d’effectuer un versement au titre de son 1 % à une mutuelle de formation est tenue de payer La taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS) sur les sommes versées.

  • Nous calculerons la TPS (5%) et la TVQ (9,975%) pour vous
  • Hidden
  • Hidden

  • Montant que vous devez inscrire sur votre chèque ou paiement électronique

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Une attestation de versement sera émise pour confirmer tout versement effectué auprès de la Mutuelle de formation de l’ACQ (CEFACQ)

Faire parvenir le chèque AVANT LE 28 FÉVRIER 2024 à l’ordre du CEFACQ, au 9200, boul. Métropolitain Est, Montréal, QC, H1K 4L2.

Pour les paiements électroniques :
Banque Laurentienne
Nom du Bénéficiaire : Centre d’excellence en formation de l’ACQ.
N° de transit : 00731 | N° d’institution : 039 | N° de compte : 499828-01

Veuillez envoyer votre confirmation de paiement électronique à l’adresse courriel suivante : tardym@acq.org

TPS : 835992835 | TVQ : 1218906270