C’est le 1^er janvier 2020 qu’est entré en vigueur le nouveau Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires qui vient encadrer la pratique des agences de placement et des agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, notamment en obligeant les employeurs à détenir un permis. 

Dorénavant, en vertu de la Loi sur les normes du travail, nul ne peut exploiter une agence de placement de personnel ou une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, s’il n’est titulaire d’un permis délivré par la Commission, conformément à un règlement du gouvernement.

Qu’est-ce qu’une agence de placement de personnel ?

La notion d’agence de placement est définie de manière très large dans le Règlement comme étant : « une personne, société ou autre entité dont au moins l’une des activités consiste à offrir des services de location de personnel en fournissant des salariés à une entreprise cliente pour combler des besoins de main-d’œuvre ».

Entrepreneurs en construction, êtes-vous visés ?

En fait, la nécessité ou non de détenir un permis repose sur la nature des travaux exécutés par le salarié et, dans certain cas, le statut de l’employeur.

Les salariés régis par la loi R-20 sont spécifiquement exclus de l’application de la loi, sauf pour certaines normes clairement identifiées. Rien dans la loi ne mentionne que l’exception relative aux salariés assujettis à la loi R-20 n’est pas applicable lorsque ces salariés sont loués ou prêtés à une entreprise cliente via une agence de placement.

Ainsi si les salariés loués ne font qu’exclusivement du travail assujetti à la loi R-20, vous n’avez pas besoin de détenir de permis. Mais, dès que le travail effectué par le salarié n’est plus assujetti par la loi R-20, l’entreprise doit détenir un permis. C’est le cas notamment des entreprises qui louent du personnel dans le secteur industriel qui, tantôt font des travaux assujettis et tantôt, des travaux de machinerie de production.

Conclusion

Dès vous offrez un service de location de personnel, même de manière occasionnelle, vous correspondez à la définition d’une agence de placement et, si le personnel loué ne fait pas exclusivement des travaux assujettis à la loi R-20, vous devriez détenir un permis délivré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Quoi faire en cas d’incertitude

C’est la CNESST qui est responsable de la délivrance, du renouvellement et du maintien du permis d’agence de placement de personnel. Le site internet de la CNESST contient des détails et des mises en situation pertinentes. Vous pouvez les consulter en cliquant ici.

Vous pouvez également communiquer avec votre conseiller en relations du travail de l’ACQ.

Important à savoir

Si vous considérez que vous remplissez actuellement les conditions pour être une agence de placement de personnel et que vous désirez poursuivre vos activités en toute légalité, vous avez jusqu’au 14 février 2020 inclusivement pour demander un permis à la CNESST.