À la suite de l’adoption de la Loi assurant la reprise des travaux dans l’industrie de la construction ainsi que le règlement des différends pour le renouvellement des conventions collectives, la Commission de la construction du Québec (CCQ) acheminera aujourd’hui aux employeurs de l’industrie un courriel rappelant la majoration de 1,8 % du taux de salaire en vigueur depuis le 31 mai dernier. Cette communication leur expliquera les incidences possibles de ce changement sur le montant du paiement des remises qui accompagnera leur rapport mensuel de juin et la démarche à suivre, le cas échéant.

Précisions concernant le rapport mensuel de juin

Malgré cette situation exceptionnelle, les employeurs peuvent faire parvenir un seul rapport mensuel à la CCQ pour le mois de juin. Si les employeurs transmettent leur rapport mensuel sur papier ou à l’aide d’un logiciel comptable, ils peuvent le transmettre comme à l’habitude.

Par ailleurs,

• Si les employeurs utilisent les services en ligne pour transmettre leur rapport mensuel
  ET
• Si leurs salariés ont travaillé pendant les journées du 28, 29 et 30 mai 2017, soit les trois premiers jours de la période du rapport mensuel de juin :

Ils pourraient remarquer un écart entre les montants qu’ils calculent devoir à la CCQ, par exemple le prélèvement CCQ, et celui généré électroniquement à leur rapport mensuel. Cet écart est causé par le changement de taux de salaire au cours de la période. Si un tel écart est constaté, les employeurs sont invités à communiquer avec le service à la clientèle de la CCQ, au 1 877 973-5383. Si cela est nécessaire, la procédure de correction correspondant à leur situation sera effectuée.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec la Direction de l’application des conventions collectives de la CCQ au 514 341-7740 au poste 3477.