Cotisation annuelle de base à l’AECQ 2023
8 septembre 2022
Relations du travail
Nous tenons à rappeler que chaque employeur de l’industrie de la construction doit payer sa cotisation annuelle de base pour l’année 2022 à l’AECQ. Cette cotisation obligatoire pour les fins de conformité, au montant de 230 $, est due le 1er novembre prochain.
Le montant de la cotisation annuelle de base devra être inscrit à la case 11 du rapport mensuel de l’employeur du mois d’octobre qui doit être transmis à la CCQ au plus tard le 15 novembre prochain. Il faudra également prendre soin d’inclure aux cases 12 et 13 de ce même rapport mensuel, les montants de TPS (5 %) et de TVQ (9,975 %) correspondants.
Rappelons que cette cotisation sert principalement à financer les services de relations de travail (incluant la négociation), de formation professionnelle et de santé et sécurité offerts par les associations sectorielles d’employeurs (ACRGTQ, ACQ et APCHQ).
Source: Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ)