Actuellement, aucune définition particulière n’est attribuée par le gouvernement à la notion d’urgence. 

Il faut garder à l’esprit que la mesure a été prise dans un contexte de santé publique. Le décret est clair quant à l’étendue des travaux. Il s’agit de travaux de réparation ou de maintenance (voir décret ci-dessous).

L’ACQ vous invite donc à vous poser la question suivante : votre projet de construction peut-il attendre au 13 avril 2020 sans mettre en péril la sécurité physique des occupants d’un immeuble ou l’intégrité de la structure ?

1. Si la réponse est non, prenez le temps de faire les travaux nécessaires pour assurer la sécurité physique des personnes occupantes ou l’intégrité de la structure. Puis, fermez votre chantier de façon sécuritaire tout en respectant les mesures d’hygiène prescrites par la santé publique.
2. Si la réponse est oui, fermez votre chantier de façon sécuritaire dans les plus brefs délais, sauf indication contraire.

• Si vous êtes requis par une municipalité ou un donneur d’ouvrage public d’exécuter certains travaux, quels qu’ils soient, assurez-vous d’obtenir leur autorisation écrite.

Dans un communiqué rendu public le 25 mars 2020, la Société québécoise des infrastructures (SQI) soulignait que tous les projets visant à augmenter la capacité des établissements du réseau de la santé (augmentation du nombre de lits) sont considérés comme prioritaires et doivent se poursuivre. 

Si vous avez un doute à savoir si les travaux auxquels vous êtes associés sont prioritaires ou urgents, la SQI vous invite à communiquer avec le responsable de son contrat, et ce, avant d’interrompre complètement vos activités. Vous pourriez être requis de poursuivre l’exécution du travail, en tout ou en partie.

En tout temps, vous devez respecter les consignes de la santé publique pour vos employés et lorsque vous fermez un chantier, vous devez le faire avec toutes les mesures de sécurité appropriées.

Voici les différentes activités de construction ou de maintenance qui sont permises en vertu du décret 2223-2020 depuis le 25 mars 2020 :

Les opérations minimales requises pour assurer la reprise des activités des entreprises œuvrant dans les services non prioritaires, à l’exclusion des commerces.

Maintenance et opérations des infrastructures stratégiques :

• Production, approvisionnement, transport et distribution d’énergie (hydroélectricité, énergies fossiles, éolien, biomasse);
  Maintien en bon état de fonctionnement des infrastructures publiques essentielles (ponts, édifices municipaux, etc.);
• Construction, entretien et maintien des activités essentielles liées notamment à des infrastructures publiques et privées pouvant comporter un risque pour la santé et la sécurité publiques (barrage privé, gestion de matières dangereuses et radioactives, etc.);
• Services sanitaires et chaîne d’approvisionnement (exemple : usine de traitement des eaux);
• Ressources informatiques (sécurité, entretien, besoins urgents liés à la situation);
• Centres de données.

Secteur de la construction :

• Firmes de construction pour réparations d’urgence ou pour fins de sécurité;
• Électriciens et plombiers et autres corps de métiers pour des services d’urgence;
• Équipements de location.

Services de maintenance et d’entretien des édifices et autres bâtiments :

• Firmes de nettoyage, d’entretien ménager et de gestion parasitaire;
• Firmes liées à la maintenance des édifices (ascenseurs, ventilation, alarme, etc.);
• Firmes de maintenance et de réparation d’électroménagers.