Association de la construction du Québec

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La Coalition contre les retards de paiements salue une avancée majeure dans le monde municipal

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La Coalition contre les retards de paiement dans la construction (Coalition), qui représente l’ensemble des entrepreneurs généraux et spécialisés impliqués dans toutes les étapes d’un projet de construction, salue avec enthousiasme les mesures d’allègements administratifs adoptées par le comité exécutif de la Ville de Québec. Il s’agit d’un pas important dans la bonne direction afin d’améliorer la gestion contractuelle de l’administration municipale et, plus largement, la relation entre la Ville et ses fournisseurs, notamment du secteur de la construction.

Ces changements accorderont une plus grande flexibilité aux donneurs d’ouvrage dans l’octroi des contrats, notamment en réduisant les délais d’adjudication, et favoriseront une meilleure gestion des délais de paiements. Ces améliorations permettront aux soumissionnaires de jouir d’une meilleure prévisibilité, ce qui maximisera les chances d’obtenir le meilleur prix à la soumission.

« Ces changements font de la Ville de Québec une pionnière sur le plan municipal en matière d’octroi et de gestion des contrats. Nous accueillons très positivement ces mesures et, surtout, nous invitons les autres municipalités à emboiter le pas. Ce genre d’allègements administratifs permettra certainement à la Ville de Québec d’augmenter la compétitivité au sein de ses appels d’offres, qui seront plus attractifs aux yeux des fournisseurs potentiels », affirme Marc Bilodeau, porte-parole de la Coalition.

L’impact des retards de paiements

La Coalition rappelle qu’une étude effectuée en 2015 par Raymond Chabot Grant Thornton évaluait l’impact économique négatif relatif aux retards de paiement à plus d’un milliard de dollars annuellement pour l’ensemble des contrats publics au Québec. De cette somme, nous estimons à 25 M$ le coût supplémentaire intégré dans le prix des soumissions par les entreprises pour pallier les risques de retards de paiements.

« Après l’adoption du projet de loi n° 12 par le gouvernement du Québec au printemps dernier et maintenant la Ville de Québec, on sent un vent de changement en matière de gestion des contrats publics, notamment en ce qui concerne les délais de paiement. Il ne fait aucun doute que, si ce genre de mesure était adopté par l’ensemble des municipalités du Québec, ce sont les citoyens qui en ressortiraient gagnants », ajoute M. Bilodeau.

À propos de la Coalition contre les retards de paiements dans la construction

La Coalition contre les retards de paiements dans la construction est un regroupement d’associations d’entrepreneurs en construction qui a vu le jour à l’automne 2013 et dont l’objectif est de mettre un terme à l’augmentation injustifiée des délais de paiements dans ce secteur. La Coalition représente l’ensemble des entrepreneurs généraux et spécialisés, lesquels sont impliqués dans toutes les étapes d’un projet de construction. Ce sont des dizaines de milliers d’entreprises qui sont pour la plupart (environ 80 %) constituées de cinq salariés ou moins et qui embauchent plus de 175 000 travailleurs et travailleuses. Cette action collective est historique puisque pour la première fois, tous les entrepreneurs généraux et spécialisés du Québec se sont regroupés, ensemble, pour une même cause.

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