En décembre 2021, le Comité canadien des documents de construction (CCDC) a effectué une mise à jour des contrats à forfait CCDC-2 2020 et ACC-1 2021, inchangés depuis 2008.

Les changements ont eu pour effet d’uniformiser les pratiques de l’industrie de la construction à travers le Canada, notamment en ce qui concerne la législation sur les paiements rapides. Cette uniformisation générique vient référer à la législation actuellement en vigueur dans certaines provinces ou qui sera éventuellement implémentée à travers l’ensemble des provinces. Or, ces changements ne tiennent pas nécessairement compte de la réalité juridique québécoise qui diffère des autres provinces canadiennes.

Nous vous invitons donc à utiliser ces nouveaux contrats avec prudence et à prévoir des précisions lorsque nécessaire. Nous vous informons que l’ACC travaille actuellement sur une version des contrats CCDC-2 et ACC-1 adaptée au Québec et aux obligations découlant du Code civil du Québec. Nous vous tiendrons au courant de l’avancement du dossier…restez à l’affut!

Pour toutes questions, veuillez communiquer avec la Direction des affaires juridiques de l’ACQ au 514-354-8249.