Les élections fédérales 2019 – Obligations de l’employeur
11 octobre 2019
Les élections fédérales canadiennes de 2019 se tiendront le 21 octobre prochain. Les Canadiens et Canadiennes seront appelés à voter et cela implique certaines obligations pour les employeurs et les entrepreneurs de l’industrie de la construction du Québec n’y échappent pas.
Ainsi, le 21 octobre prochain, les employeurs doivent accorder à leurs salariés trois heures consécutives sans réduction de salaire ni autre pénalité pour leur permettre d’aller voter. Cette période de trois heures doit être accordée entre 9 h 30 et 21 h 30, soit les heures d’ouverture des bureaux de vote au Québec le jour des élections. À noter que le temps normalement inclus pour les repas ne doit pas être compté dans ces trois heures.
À titre d’exemple, si vos salariés travaillent de 11 h à 19 h et qu’ils vous en font la demande, vous devriez leur permettre de commencer à 12 h 30 ou encore de terminer à 18 h 30 afin qu’ils bénéficient de trois heures consécutives pour voter. Vous pourriez aussi tout simplement modifier leurs horaires lors de la journée du 21 octobre pour qu’ils bénéficient de ces trois heures consécutives.
À noter que les possibilités de modification d’horaires dans les conventions collectives IC/I sont limitées et impliquent, dans la majorité des cas, d’implanter la modification pour un minimum de 5 jours. Il est donc primordial de la planifier d’avance. Si vous avez des questions sur les différentes options de modification d’horaires, vous pouvez contacter le conseiller en relations du travail de votre région.
Enfin, pour plus d’informations sur les technicités du vote, notamment sur les possibilités de vote par anticipation ou si vous êtes à l’extérieur de votre circonscription le jour du vote, vous pouvez consulter le site Internet d’Élections Canada via le lien suivant : https://www.elections.ca/accueil.aspx.