Mise au point à propos du projet de loi 59
1 octobre 2021
Relations du travail
Malgré, les commentaires et revendications du monde patronal (dont l’ACQ) et syndical et de l’opposition au projet de loi de la part de l’ensemble des autres partis à l’Assemblée nationale, le gouvernement de la CAQ a procédé, hier, à l’adoption du projet de loi 59 qui réforme la Loi sur la santé et sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Cette imposante loi contient des dispositions visant autant la prévention que la réparation des lésions professionnelles.
La Direction de la santé et de la sécurité du travail de l’ACQ est à analyser les nouvelles dispositions dans une optique de mise en application. Notez qu’il y a beaucoup de détails à analyser puisque la loi contient 293 articles sur 118 pages alors que les amendements font 230 pages.
Dans l’intervalle, vous pouvez communiquer avec le conseiller en santé et sécurité de votre région si avez des questions spécifiques.