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Nouvelle obligation : politique de harcèlement psychologique (1er janvier 2019)

Actualités de l'industrie - IC/I | Relations du travail

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La présente communication fait suite à celle du 5 juillet dernier, parue sur le site Internet de l’ACQ, laquelle détaillait les impacts et les principaux changements apportés à la Loi sur les normes du travail le 12 juin dernier.

Plus spécifiquement, certaines modifications s’appliquaient à tous les travailleurs du Québec incluant le personnel des employeurs assujettis à la loi R-20. Ces modifications concernaient notamment le harcèlement psychologique, soit la modification de la définition du harcèlement psychologique et l’augmentation du délai de 90 jours à 2 ans pour déposer une plainte.

Toutefois, une autre modification concernant le harcèlement psychologique entrera en vigueur le 1er janvier 2019 : il s’agit de l’obligation d’avoir une politique de harcèlement psychologique dans toutes les entreprises du Québec.

Lire le bulletin ACQ-RT

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