L’Association de la construction du Québec (ACQ) voit d’un très bon œil le dépôt du projet de loi n° 16, visant principalement l’encadrement de la profession d’inspecteur en bâtiments et la gestion des copropriétés au Québec.

« Une réforme était à prévoir dans le domaine de la copropriété puisque la réglementation en vigueur, dans sa forme actuelle, ne répondait plus à la réalité d’aujourd’hui. Les modifications proposées au Code civil du Québec visant la création d’un carnet d’entretien de la propriété et le suivi quinquennal du fonds de prévoyance sont des mesures qui nous apparaissent nécessaires pour protéger les acquéreurs », a souligné, Francis Roy, président de l’ACQ.

L’ACQ souhaite participer aux consultations sur le projet de loi

« Bien que le projet de loi mette la table pour l’implantation de solutions intéressantes visant différents problèmes qui touchent l’habitation, plusieurs d’entre elles ne prendront véritablement leur sens qu’au moment de l’adoption des règlements d’application. L’ACQ entend donc analyser les changements proposés dans le projet de loi et faire part de ses constats au gouvernement dans le cadre des consultations », a soutenu le président de l’ACQ.