Dans le cadre du projet de règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques, l’ACQ présente son mémoire.

Entre autres, l’ACQ souligne que le seuil minimal de 30m² a été établi sans égard à la science et met l’accent sur la nécessité d’un arbitrage pour corriger le caractère arbitraire de la formule de calcul de la compensation.

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