Association de la construction du Québec

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Travaux permis durant les vacances

Relations du travail

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Pour l’année 2018, les congés annuels d’été sont du 22 juillet au 4 août inclusivement. Durant cette période, les chantiers des secteurs institutionnel-commercial et industriel doivent être fermés. Toutefois, certains types de travaux peuvent être exécutés et sont répertoriés dans le tableau ci-dessous.
Exception Définitions Critères d’application
Réparation et entretien

Réparation : remettre en état une machinerie ou un bâtiment dans le but de lui redonner sa fonction initiale sans toutefois en changer les caractéristiques (curatif à la suite d’un bris).

Entretien : action de maintenir en état une machinerie ou un bâtiment dans le but de le maintenir fonctionnel ou opérationnel (prévenir, pas de bris).

  • Consentement du salarié
  • Rémunération minimale égale à 40 h de travail/semaine à son taux de salaire (temps simple)
  • Respect des limites quotidiennes et hebdomadaires
  • Déplacement des périodes de congé obligatoire.
Rénovation et modification

Rénovation : rétablissement d’une machinerie ou d’un bâtiment dans son état initial (régénérer, moderniser).

Modification : n’a pas de définition prévue aux conventions collectives, mais selon les différentes décisions juridiques on retient la définition usuelle du dictionnaire : changement qui n’affecte pas l’essence de ce qui change.

  • Entente par chantier entre les salariés et l’employeur
  • Déplacement des périodes de congé obligatoire
  • L’employeur doit aviser la CCQ via le service en ligne et le groupe syndical majoritaire.
Travaux d’urgence Travaux d’urgence : travaux exécutés lorsqu’il peut y avoir des dommages matériels pour l’employeur ou le donneur d’ouvrage ou lorsque la santé et la sécurité du public sont en danger. Une clause pénale contractuelle ou toute autre clause similaire ne doit pas être considérée comme des dommages matériels.
  • Consentement du salarié
  • Rémunération à temps double
  • L’employeur doit faire un rapport à la CCQ.

Certains métiers ont des règles particulières (calorifugeur, chaudronnier, tuyauteur et soudeur en tuyauterie, frigoriste, installateur de système de sécurité, gardien, mécanicien d’ascenseurs et mécanicien en protection-incendie) concernant les travaux durant les congés. Veuillez contacter votre conseiller en relations du travail pour plus d’informations.

Contact presse et médias

Guillaume Houle
Responsable des affaires publiques

9200, boul. Métropolitain Est
Montréal QC H1K 4L2

Téléphone : 514 354-8249, p. 2173
Cellulaire : 514 607-7210
Sans frais : 1 888 868-3424
Télécopieur : 514 354-8292
Courriel : medias@prov.acq.org

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