Transmission électronique des rapports mensuels de novembre et décembre à la CCQ
28 octobre 2025
Relations du travail
Entre le 12 et 27 janvier 2026 exceptionnellement
La Commission de la construction du Québec (CCQ) entreprend une transformation majeure de ses services en ligne dans le cadre du Chantier numériCCQ. Cette transition débute par la modernisation du rapport mensuel.
Afin d’améliorer la qualité et l’efficacité de ses services, la CCQ adoptera un nouveau système informatique, ce qui entraînera une période d’adaptation.
Ainsi, les rapports des mois de novembre et décembre 2025 pourront être transmis du 12 au 27 janvier 2026, sans pénalité. Des informations supplémentaires seront communiquées au cours des prochaines semaines par la CCQ.
À compter de janvier 2026, plusieurs changements réglementaires et administratifs seront apportés au rapport mensuel, notamment :
- L’abolition des statuts L, M et F;
- L’obligation du paiement électronique pour les rapports mensuels et leurs amendements;
- La possibilité de modifier les rapports mensuels directement dans le dossier client;
- La déclaration des heures des représentant(e)s désigné(e)s, dont les modalités seront précisées sous peu.
Lettres d’état de situation
En raison du report de la date d’échéance pour la transmission des rapports mensuels de novembre et décembre 2025, les lettres d’état de situation ne pourront pas être délivrées pour ces périodes. Il sera toutefois possible d’en faire la demande à partir de février 2026.
Par conséquent, nous vous recommandons de faire vos demandes de lettre de situation pour les périodes antérieures à novembre et décembre 2025 le plus rapidement possible, idéalement avant la fin du mois de novembre.
Plus de détails ici.