(la « Politique »)

École de formation de l’Association de la construction du Québec (ci-après l’ «ACQ »)

Préambule

L’ACQ est une personne morale à but non lucratif qui promeut et défend les intérêts des entrepreneurs en construction et offre divers services aux entreprises œuvrant dans l’ensemble du secteur de la construction. D’autant plus, l’ACQ détient une plateforme regroupant un catalogue de formations en ligne destinées auxdits entrepreneurs en construction et diffuse des cours et des formations offertes auxdits entrepreneurs en construction.

L’inscription d’un participant à un cours ou une formation offerte par l’ACQ implique l’acceptation de toutes les clauses de la Politique ainsi que l’engagement de s’y conformer.

1. Objet

La présente Politique vise à établir le cadre de fonctionnement et de collaboration entre les participants (les « Participants ») et les formateurs (les « Formateurs ») dans le cadre des cours ou des formations offertes par l’École de formation de l’ACQ (les « Formations »). Elle garantit un environnement d’apprentissage respectueux, productif et professionnel.

2. Règles de conduite

2.1. Attitude respectueuse

Le respect de soi, des autres et de leur travail impose le calme dans les salles de cours. De plus, un langage correct excluant familiarité et grossièreté ainsi que la maîtrise de soi dans les rapports avec les autres, tant à l’oral qu’à l’écrit, sont des marques nécessaires de ce respect. Toute forme de violence physique ou verbale, à caractère sexuel ou psychologique est formellement interdite. Aucun comportement dépassant les règles de bienséance ne sera toléré.

2.2. Assiduité, ponctualité et travail des participants

L’inscription à une Formation en rend la fréquentation obligatoire. Les Participants sont tenus de respecter les horaires, de suivre activement la Formation dispensée et les modalités du contrôle de connaissances. Si la Formation en est une reconnue par la Régie du bâtiment du Québec (« RBQ ») pour la formation continue obligatoire des entrepreneurs, une présence équivalente à 90 % de sa durée est requise pour que l’ACQ émette une attestation de participation, document nécessaire pour la déclaration des heures de formation réalisées auprès de la RBQ.

2.3. Substances interdites

La consommation de drogues et d’alcool est strictement interdite dans les salles de Formation et dans le bâtiment (intérieur et extérieur) où se dérouleront lesdites Formations de même que sur le terrain. Il est également interdit de fumer tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment où se dérouleront lesdites Formations, de même que sur le terrain.

3. Engagements

3.1. Engagements des Participants.

Les Participants s’engagent à :

1. Être présents aux Formations auxquelles ils s’inscrivent et respecter les horaires établis.
2. Contribuer aux échanges, poser des questions, partager des expériences et participer aux activités proposées.
3. Adopter une attitude respectueuse envers les Formateurs, les autres Participants et l’environnement de formation.
4. Utiliser de manière appropriée les ressources mises à disposition et respecter la propriété intellectuelle (documents, supports, ordinateurs, plateformes en ligne, etc.).

3.2. Engagements des Formateurs.

Les Formateurs s’engagent à :

1. Préparer les contenus des Formations de manière rigoureuse et professionnelle.
2. Communiquer de façon claire, accessible et adaptée aux Participants.
3. Favoriser les échanges, les questions et les débats constructifs.
4. Adopter une attitude respectueuse envers les Participants et promouvoir un climat bienveillant.

4. Formation en ligne

Les Participants doivent s’assurer d’avoir un environnement calme et propice à l’apprentissage, une bonne connexion internet et de participer activement avec caméra activée.

Les Participants doivent avoir un ordinateur ou une tablette avec une caméra et un casque d’écoute avec micro (pas de téléphone intelligent).

Avant la séance de pratique, les Participants doivent compléter l’assistant de configuration : https://assistance.sviesolutions.com/language/fr/assistant-de-configuration/

5. Consentement à la communication et à la conservation de renseignements personnels

Le Participant autorise par les présentes l’ACQ à recueillir les renseignements fournis lors de l’inscription aux Formations qui permettront notamment de décerner les attestations de participation. À ces fins, le Participant consent à ce que l’ACQ obtienne, au moyen du formulaire d’inscription, son nom, numéro de téléphone, adresse courriel, adresse, âge, genre, résultats aux Formations ou tout autre renseignement personnel nécessaire pour compléter son inscription et à ce que l’ACQ divulgue de tels renseignements à la RBQ, à l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction (« ASP ») ou à la Garantie Construction Résidentielle (la « GCR ») ¹. Seuls les renseignements nécessaires aux fins de l’attestation de participation ou à l’attestation de réussite aux activités de Formation pourront être recueillis et communiqués et ils ne seront utilisés qu’à ces seules fins. Le Participant reconnait que les présentes constituent un avis écrit de ce qui précède et renoncent à tout recours contre l’ACQ ainsi que toute personne et les relèvent de toute responsabilité à la suite d’informations ainsi données.

De plus, le Participant reconnait qu’il est possible que d’autres informations et documents soient nécessaires pour compléter son dossier lors de l’émission de l’attestation de participation et s’engage à collaborer, en tout temps, avec l’ACQ, notamment en lui fournissant toutes les informations ou tous les documents requis.

Le Participant autorise également l’ACQ à transmettre, en tout temps, à son ACQ régionale, toute information ou tout documents relatifs aux Formations suivies par le Participant.

En fournissant ses renseignements personnels, le Participant est réputé avoir consenti à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de ces renseignements aux fins mentionnées dans la présente Politique.

Les renseignements personnels obtenus en vertu du formulaire d’inscription seront consignés dans un dossier de formation et seul le personnel autorisé de l’ACQ à qui la connaissance est nécessaire dans le cadre des fins énoncées à la présente Politique y aura accès lorsqu’ils s’avèrent nécessaires dans l’exercice de leurs fonctions, et ce, pour les fins autorisées seulement.

Ce consentement est valide pendant toute la durée de la Formation et jusqu’à l’émission de l’attestation de participation. Sous réserve d’un délai de conservation prévu par une loi, de restrictions contractuelles, ou d’une obligation légale incombant à l’ACQ, vos renseignements personnels seront conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés.

L’omission de fournir les renseignements demandés pourrait entraîner une incapacité de traiter votre demande d’inscription à une Formation.

Vous pouvez faire une demande écrite adressée au responsable de la protection des renseignements personnels de l’ACQ (rprp@acq.org) pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour demander une rectification de ces derniers ou pour retirer votre consentement. Cette demande sera traitée dans les 30 jours de sa réception, et ce, suivant les dispositions pertinentes de notamment la Loi sur le secteur privé.

Ce consentement est donné conformément aux dispositions 8 et 14 de la Loi sur le secteur privé.

¹ L’ACQ pourrait également devoir divulguer vos renseignements personnels lorsque permis par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ. c. P-39.1) (la « Loi sur le secteur privé ») et lorsque requis par la loi ou qu’une autorité compétente l’exige.

6. Dispositions particulières à certaines formations

6.1. Autoformations

En achetant ces autoformations à titre de répondant de la RBQ ou de personne enregistrée auprès de la GCR, vous autorisez l’ACQ à transmettre à ces organismes le résultat de l’autoformation, conformément à l’article 5.

Pour être reconnues auprès de la RBQ ou de la GCR, les autoformations doivent être complétées par le répondant auprès de la RBQ ou la personne enregistrée au projet chez GCR. La réussite de la Formation est nécessaire pour obtenir une attestation de réussite, laquelle pourra mener à l’ajout de points bonus à la cote qualité GCR.

6.2. Programme RBQ

L’ACQ offre des formations menant à l’obtention de la licence RBQ (le « Programme RBQ »).

Vous serez officiellement inscrit au Programme RBQ lorsque l’ACQ aura reçu votre paiement.

Les absences à une Formation du Programme RBQ causées par une connexion internet déficiente seront considérées dans le calcul de l’assiduité.

Le matériel de chaque module sera accessible en version numérique 48 heures avant la date de début de chacun. Les documents peuvent être consultés en ligne, téléchargés ou imprimés, selon la préférence de chacun. Pour le module « lecture et interprétation des plans et devis », un écran de grande taille est recommandé.

Des frais de 25 $ seront facturés pour chaque attestation de succès perdue que l’ACQ devra fournir.

6.2.1. Conditions de participation et de réussite au Programme RBQ

Les Participants devront garder la caméra allumée tout au long de la Formation du Programme RBQ, participer aux activités et répondre aux questions de type sondage, à défaut de quoi ils seront considérés comme absent pour une partie de la séance.

Les séances sont enregistrées afin de pouvoir mesurer efficacement la présence et la participation.

Les heures de présence et les conditions de participation doivent être respectées pour chaque module pour pouvoir être admis à l’examen. Aucune reprise de cours n’est autorisée. Un Participant qui ne respecte pas les exigences d’assiduité doit refaire le module au complet.

Conformément à l’article 4, les Participants s’engagent à assister aux Formations du Programme RBQ dans un environnement propice à l’apprentissage et le Formateur et le facilitateur peuvent choisir de les considérer absents dans le cas contraire (par exemple, il n’est pas permis d’assister au cours à partir d’un véhicule).

Le seuil de réussite de l’examen du Programme RBQ est de 60%.

Les Participants devront déposer une pièce d’identité avec photo lors de l’inscription au Programme RBQ afin de valider leur identité et la présenter lors de l’examen.

Une absence ou une indisponibilité aux dates planifiées d’examen entraîne automatiquement un échec. La reprise de l’examen doit être faite dans les 60 jours suivant la date prévue. Un échec à cet examen de reprise entraîne un échec au cours, qui devra être repris aux frais du Participant.

6.3. Programme ASP

L’ACQ offre des formations reconnues par l’ASP (le « Programme ASP »).

Les absences à une Formation du Programme ASP causées par une connexion internet déficiente seront considérées dans le calcul de l’assiduité.

Des frais de 25 $ seront facturés pour chaque attestation de succès perdue que l’ACQ devra fournir.

7. Manquements

Tout comportement inapproprié (incluant notamment, mais sans s’y limiter, harcèlement, propos discriminatoires, perturbation de la Formation) ou tout manquement à la présente Politique par un Participant pourra entrainer une exclusion temporaire ou définitive de la Formation et/ou de l’École de formation de l’ACQ, et ce, sans aucun préavis et à l’entière discrétion de l’ACQ.

8. Politique d’annulation

Les Participants reconnaissent avoir pris connaissance de la politique d’annulation disponible en ligne.

9. Acceptation de la Politique

Par leur participation à la Formation, les Participants et les Formateurs reconnaissent avoir pris connaissance de la présente Politique et s’engagent à la respecter

10. Mise à jour de la Politique

La présente Politique pourrait être mise à jour par l’ACQ en tout temps afin de l’adapter à la réalité organisationnelle de l’ACQ ou advenant toute modification au cadre législatif applicable en la matière.

Date d’entrée en vigueur :