Association de la construction du Québec

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Programme de prévention

Un programme de prévention conforme pour réduire les risques et assurer la sécurité de vos travailleurs.

Obtenir un programme de prévention

Notre équipe spécialisée en santé et sécurité du travail accompagne les entreprises dans le développement et la mise en œuvre de programmes de prévention personnalisés, en conformité avec les obligations prévues par la LSST.

Le programme de prévention vise à éliminer les dangers à la source ou, lorsque cela n’est pas possible, à en assurer le contrôle grâce à des mesures concrètes, adaptées à chaque établissement. Il contribue à prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles tout en assurant la conformité aux exigences réglementaires.

Ce que comprend notre accompagnement :

Analyse des risques propres à votre établissement. Élaboration d’un programme de prévention personnalisé.

Soutien à la mise en œuvre
et au suivi.

Documentation conforme aux exigences réglementaires.

 

Cadre réglementaire

Entrée en vigueur: 1er janvier 2023 sauf pour certains chantiers, voir les dispositions transitoires.

Actuellement le programme de prévention a pour objectif d’éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs de la construction.

Article 198 LSST : Lorsqu’il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au moins dix travailleurs de la construction, à un moment des travaux, le maître d’œuvre doit, avant le début des travaux, faire en sorte que soit élaboré un programme de prévention. Cette élaboration doit être faite conjointement avec les employeurs. Copie du programme de prévention doit être transmise au représentant en santé et en sécurité et à l’association sectorielle paritaire de la construction visée dans l’article 99.

Article 199 LSST: Le programme de prévention relatif à un chantier de construction a pour objectif d’éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleurs de la construction. Il doit être conforme aux règlements applicables au chantier de construction et contenir les éléments suivants :

1° L’identification et l’analyse des risques pouvant affecter la santé des travailleurs de l’établissement, dont les risques chimiques, biologiques, physiques, ergonomiques et psychosociaux liés au travail, ainsi que ceux pouvant affecter leur sécurité;

2° Les mesures et les priorités d’action permettant d’éliminer ou, à défaut, de contrôler les risques identifiés en privilégiant la hiérarchie des mesures de prévention ainsi que les échéanciers pour l’accomplissement de ces mesures et de ces priorités;

3° Les mesures de surveillance, d’évaluation, d’entretien et de suivi permettant de s’assurer que les risques identifiés sont éliminés ou contrôlés;

4° L’identification des moyens et des équipements de protection individuels qui, tout en étant conformes aux règlements, sont les mieux adaptés pour répondre aux besoins des travailleurs de l’établissement;

5° Les programmes de formation et d’information en matière de santé et de sécurité du travail ;

6° L’établissement et la mise à jour d’une liste de matières dangereuses utilisées sur le chantier de construction;

7° Le maintien d’un service adéquat de premiers soins pour répondre aux urgences.

Vous avez déjà un programme de prévention?

Nous pouvons vous offrir des services à la pièce afin de mieux répondre à vos besoins.