Formation continue obligatoire
15 septembre 2021
Actualités de l'industrie
Dès le 1er avril 2022, les détenteurs de certaines sous-catégories de licence d’entrepreneurs en construction devront suivre un nombre d’heures de formation continue, pour chaque période de référence de 2 ans, afin de conserver leur qualification.
Si votre entreprise détient une des sous-catégories visées par les règlements de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), votre répondant en exécution de travaux de construction (ETC) est soumis à la nouvelle exigence de formation continue.
| SOUS-CATÉGORIES VISÉES PAR LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION | |
|---|---|
|
Entrepreneur général (RBQ) Entrepreneur spécialisé en chauffage (CMMTQ) Entrepreneur spécialisé en plomberie (CMMTQ) |
Entrepreneur spécialisé (RBQ) Entrepreneur spécialisé en électricité (CMEQ) |
Nombre d’heures de formation continue à suivre
Le nombre d’heures de formation obligatoire est établi selon la ou les sous-catégories de licence détenues, mais la majorité des répondants ciblés devront suivre un total de 16 heures. Les autres répondants visés auront à suivre 24 ou 32 heures de formation selon le nombre de sous-catégories qu’ils détiennent ou s’ils possèdent à la fois des sous-catégories visées par les règlements de formation continue de la RBQ, de la CMEQ et de la CMMTQ.
| (i)NOMBRE D’HEURES DE FORMATION CONTINUE À SUIVRE | |||
|---|---|---|---|
| Spécialité | Nombre d’heures | Spécialité | Nombre d’heures |
| Plomberie | 16 | Chauffage et électricité | 16 |
| Chauffage | 16 | Plomberie et chauffage et général | 24 |
| Plomberie et chauffage | 24 | Plomberie et chauffage et électricité | 24 |
| Plomberie et général | 16 | Chauffage et général et électricité | 24 |
| Plomberie et électricité | 16 | Plomberie et général et électricité | 24 |
| Chauffage et général | 16 | Plomberie et chauffage et électricité et général | 32 |
Les activités de formation admissibles
Les répondants visés devront suivre des formations continues reconnues au préalable par la RBQ, la CMEQ ou la CMMTQ. L’Association de la construction du Québec (ACQ) travaille actuellement à développer un vaste choix de formations reconnues. Plusieurs forfaits vous permettront de remplir votre obligation de formation, de faire un suivi efficace des heures de formation réalisées et de donner un nouvel élan à votre entreprise.
À noter que les formations suivies avant le 1er avril 2022 ne seront pas reconnues comme conditions de maintien de la qualification.
En savoir plus
Consultez régulièrement la section Formation continue obligatoire sous l’onglet Formations à partir du site Web de l’ACQ, acq.org/formation-continue-obligatoire
(i)(2021). La formation obligatoire, c’est pour le 1er avril 2022, [en ligne]. https://www.cmmtq.org/fr/Membre/Actualites-en-bref/La-formation-continue-obligatoire–c-est-pour-le-1er-avril-2022/. (page consultée le 2 septembre 2022).