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Politique sur le harcèlement psychologique en milieu de travail

Relations du travail

Partager Politique sur le harcèlement psychologique en milieu de travail

Depuis le 1er janvier 2019, tout employeur au Québec a l’obligation de mettre en place une politique de harcèlement psychologique en milieu de travail. Cette nouvelle obligation fait suite à d’importantes révisions à la Loi sur les normes du travail (CNESST) et vise l’ensemble des entreprises du Québec. L’employeur est obligé de fournir à ses salariés un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ou sexuel. À noter qu’il s’agit toutefois d’une obligation de moyens et non de résultats.

En vertu de cette loi, les employeurs ont dorénavant deux obligations :

  • S’assurer de mettre en place des moyens raisonnables visant à prévenir le harcèlement;
  • Faire cesser le harcèlement lorsqu’une situation est portée à sa connaissance.

Trousse à outils à télécharger :

Pour toute question, nous vous invitons à contacter votre conseiller en relations du travail.

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