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Portez attention aux exigences en matière d’assurance responsabilité civile

Actualités de l'industrie

Partager Portez attention aux exigences en matière d’assurance responsabilité civile

Dans le cadre des appels d’offres, les exigences en matière d’assurances imposées peuvent varier. Nous vous invitons à prendre connaissance desdites exigences attentivement dans les documents d’appel d’offres et de demander des précisions, le cas échéant.

À titre d’exemple, un sous-traitant pourrait être tenu au paiement de la franchise dans l’éventualité d’une réclamation découlant de ses travaux. Ce sous-traitant aurait pu (et dû !) contracter une assurance supplémentaire pour payer le montant excédentaire de cette franchise. Il faut donc bien lire les clauses des documents d’appel d’offres pour être au courant de telles dispositions et agir en conséquence en prévoyant les coûts associés à ces assurances dans votre soumission.

D’autre part, de plus en plus, certains entrepreneurs vont exiger contractuellement que le sous-traitant détienne sa propre assurance responsabilité civile. Cette exigence est conforme avec les clauses du contrat type ACC-1 2008, lequel prévoit que le sous-traitant doit fournir, maintenir en vigueur et payer certaines couvertures d’assurances, dont les exigences minimales sont précisées dans le document CCDC 41 – EXIGENCES DU CCDC EN MATIÈRE D’ASSURANCE en vigueur à la clôture de l’appel d’offres, sauf exception.

Nous vous rappelons que depuis le 14 décembre 2020, avec l’entrée en vigueur du nouveau contrat CCDC-2 2020, le CCDC-41 2020 prévoit une limite d’au moins 10 000 000 $ par année en matière d’assurance responsabilité générale, alors que l’ancienne version du CCDC-41 2008 prévoyait une limite d’au moins 5 000 000 $.

Certains entrepreneurs suivent cette tendance et exigent dorénavant que les sous-traitants obtiennent et fournissent un certificat d’assurance responsabilité civile générale avec une couverture minimum de 10 000 000 $ par événement, en ajoutant comme assurés additionnels l’entrepreneur général et le donneur d’ouvrage.

Ainsi, l’ACQ recommande à ses membres d’être prudents et de bien lire les clauses contractuelles et les documents d’appel d’offres en matière d’assurances. Il est de votre responsabilité d’avoir pris connaissance de ces clauses, de prévoir les coûts associés à ces assurances dans votre soumission et de souscrire auxdites polices d’assurance. Nous vous invitons également à consulter votre assureur concernant les couvertures d’assurance auxquelles vous devez souscrire et de vérifier auprès de ce dernier si d’autres couvertures sont nécessaires pour votre entreprise relativement aux travaux à exécuter.

« Mieux vaut prévenir que guérir »

Pour toutes questions, veuillez communiquer avec la Direction des affaires juridiques et gouvernementales de l’ACQ au 514 354-8249.

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Guillaume Houle
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