Association de la construction du Québec

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Quoi savoir sur le maraudage 2020

Actualités de l'industrie

Partager Quoi savoir sur le maraudage 2020

Qu’est-ce que le maraudage ?

Le maraudage est un exercice de sollicitation auquel se livre chacune des cinq associations représentatives reconnues par la Loi : (CPQMC (International), FTQ Construction, CSN Construction, CSD Construction et SQC) afin d’obtenir l’adhésion du plus grand nombre de salariés éligibles à voter. Bien que le maraudage syndical soit légal, des règles viennent encadrer la sollicitation et la publicité réalisées par les associations syndicales. Nous y reviendrons plus loin.

La période de maraudage

Tout d’abord, comme le prévoit la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (loi R-20), les conventions collectives régissant les conditions de travail pour chacun des quatre secteurs de l’industrie de la construction viennent à échéance le 30 avril de tous les quatre ans. La date d’échéance des conventions collectives présentement en vigueur sera le 30 avril 2021. Cette date s’avère très importante puisqu’elle détermine la période de maraudage.

En effet, selon la loi R-20, la période de maraudage débute le premier jour du 12e mois qui précède la date d’expiration de la convention collective et se termine le jour qui précède celui du début de la période de vote. Quant à elle, la période de vote débute le premier jour ouvrable du 11e mois qui précède la date d’expiration de la convention collective et se termine 20 jours après. Par conséquent, la période de maraudage aura lieu du 1er au 31 mai 2020 tandis que la période de vote aura lieu du 1er au 20 juin 2020 (art. 31 et 32).

Au terme de ce scrutin, la CCQ dévoilera le pourcentage de représentativité de chacune des associations représentatives. Ces modifications d’allégeance syndicale, tant à l’égard des salariés qu’en matière de représentativités, ne prendront effet que le 1er septembre 2020.

Rappelons que le scrutin syndical est encadré par le Règlement sur le choix d’une association représentative par les salariés de l’industrie de la construction qui prévoit que la CCQ a pour mandat d’assurer le bon déroulement du scrutin, afin qu’il s’exerce dans un climat sain tout en assurant les droits des travailleurs. Également, la CCQ a le pouvoir d’enquêter sur toute situation de non-conformité. Pour consulter toute l’information pertinente relativement au scrutin syndical 2020.

Les pratiques interdites

Par ailleurs, la Loi prévoit des restrictions concernant les activités de sollicitation et de publicité. C’est ainsi que toute sollicitation ou publicité effectuée dans le but d’obtenir l’adhésion d’un salarié est interdite en dehors de la période de maraudage. Également, pendant cette période, la sollicitation et la publicité sont permises dans la mesure où elles sont réalisées en dehors des heures et des lieux de travail (art.31). Ainsi, si des gestes sont commis à l’encontre des règles encadrant le maraudage syndical, vous pouvez le signaler à la Commission de la construction du Québec (CCQ).

Consignes sanitaires émises par la Santé publique

Afin d’éviter la propagation de la COVID-19, de nouvelles pratiques doivent être adaptées afin de respecter les consignes de la Santé publique dans l’exercice de la période de maraudage. Pour consulter certaines recommandations.

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