Réduction du taux de cotisation au Fonds de services de santé pour les petites et moyennes entreprises (PME) en construction
23 août 2018
Actualités de l'industrie | Actualités de l'industrie - Résidentiel
Vous êtes une entreprise en construction ayant une masse salariale inférieure à 5,5 millions de dollars ?
Une réduction supplémentaire de la cotisation des employeurs au Fonds de services de santé (FSS) est entrée en vigueur pour vous depuis le 15 août 2018. Puisqu’il y a déjà eu une réduction à cette cotisation au 27 mars 2018, il peut devenir complexe de s’y retrouver. Le tableau suivant illustre donc les modifications aux cotisations du FFS, ainsi que les calculs relatifs aux paiements de cette cotisation pour l’année 2018.
| Taux de cotisation des PME en construction au fonds des services de santé pour l’année 2018 | |||
|---|---|---|---|
| Masse salariale totale | Salaire versé avant le 28 mars 2018 |
Salaire versé après le 27 mars 2018 et avant le 15 août 2018 |
Salaire versé après le 15 août 2018 |
| 1 000 000 $ ou moins |
2,3% | 1,95% | 1,75% |
| Entre 1 000 000 $ et 5 500 000 $ |
1,8644% + (0,4356% × MST*/1 000 000) | 1,4367% + (0,5133% × MST*/1 000 000) | 1,1922% + (0,5578% × MST*/1 000 000) |
| 5 500 000 $ ou plus |
4,26% | 4,26% | 4,26% |
| * Masse salariale totale de l’employeur pour l’année | |||
Vous œuvrez dans la transformation des métaux ? D’autres réductions fiscales sont à votre disposition.